Conditions de vente - Produits et prestations de service
Conditions générales de vente des produits vendus sur eniolacreation.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Eniola Création dont le siège social se situe au 49 avenue des Enjouvènes 13330 Pélissanne et proposant la vente d’accessoires de mode, la vente d’encadrement d’art, confection sur mesure, travaux de retouche, cours, animation d’atelier.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Eniola Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Eniola Création jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : www.eniolacreation.com
- Par téléphone au 06 98 48 72 05 durant nos horaires d’ouverture du lundi au samedi de 9 h à 18 h.
Eniola Création se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.eniolacreation.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Nous proposons les cartes de paiement suivant :
CB, Visa, Mastercard,…
ARTICLE 6 – RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Eniola Création procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.eniolacreation.com et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Eniola Création ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.eniolacreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Eniola Création.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Eniola Création
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Eniola Création se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Toutefois, en vertu du droit, nous nous interdisons de divulguer ses informations à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 13 – ARCHIVAGE / PREUVES
Eniola Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Date de dernière mise à jour : 21/05/2023
